Négocier une rupture conventionnelle

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Attention : je parle ici essentiellement pour les prestataires en informatique qui veulent se lancer et créer leur boîte. Certains conseils peuvent cependant s’appliquer à d’autres types de métiers. Je tiens à remercier tout particulièrement :

• Shirley ALMOSNI-CHICHE, pour avoir relu l’article avant parution et m’avoir donné des conseils sur les congés, la réputation et la date de départ. Un grand merci pour toute la discussion sur le sujet qui m’a beaucoup servi à élaborer cet article.
• Élodie GRANGER, pour les infos sur les charges et les primes et qui m’a bien aidé quand j’en ai eu besoin 🙂

Avant de démissionner et partir en freelance, il est bon de se poser une question : puis-je négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur ? En effet, la rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier d’indemnités ainsi que de prétendre au chômage. Et les droits au chômage donnent droit à diverses aides pour les créateurs d’entreprises : ACRE, ARCE, NACRE… il est d’ailleurs facile de se perdre dans ces acronymes 🙂 Pour la prestation en services informatiques, les deux plus intéressants sont l’ACRE (réduction sur les cotisations sociales) et l’ARCE (versement de 45% des droits au chômage restants, soit un peu moins de 6 mois de salaire).

Donc sur le papier et pour l’employé(e) futur(e) freelance, c’est cool, ça permet d’assurer ses arrières ! Mais pour l’employeur, c’est une autre histoire : pourquoi paierait-il pour vous voir partir ? Qu’a-t-il à y gagner ?

Comme pour toute négociation, une bonne préparation est nécessaire. Il faut donc envisager plusieurs cas de figure et réfléchir à comment y répondre.

Les chiffres

Les indemnités

Tout d’abord, le sujet qui pique le plus : les indemnités de rupture conventionnelle. Du point de vue purement financier, elles sont équivalentes à des indemnités de licenciement, soit au minimum 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les cadres. Dans le cas d’une convention collective Syntec, on est même à 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté car c’est le calcul le plus avantageux pour le salarié qui prévaut. Quelques exemples :

• Jean-Jacques, développeur chez Mufflins Consulting (convention Syntec) depuis 6 ans, a un salaire de 48000 € bruts sur ces 12 derniers mois. Il touchera alors : (1/3 x (48000 / 12)) x 6 = 8000 € d’indemnités.
• Gwendoline, DBA chez Verbulin Software (convention métallurgie, 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté si moins de 7 ans d’ancienneté) depuis 4 ans, a un salaire de 48000 € bruts sur ces 12 derniers mois. La convention collective étant moins avantageuse que la loi, c’est cette dernière qui s’applique. Gwendoline touchera alors : (1/4 x (48000 / 12)) x 4 = 4000 € d’indemnités.

Bref, on le voit, pour un(e) cadre ayant un peu d’ancienneté, les indemnités représentent très vite un à plusieurs mois de salaire à débourser pour l’employeur.

Le solde de tout compte

Ici, on parle essentiellement de solder les congés restants. Le calcul se fait assez facilement en additionnant le nombre de jours de congés restants avec celui provisionné pour l’année en cours. Là encore, on peut vite approcher 1 mois de salaire.

Comment négocier ?

Il existe certains employeurs qui vont refuser “par principe” ou tout simplement parce que cela n’est pas dans leur intérêt à première vue. Nous allons donc passer en revue plusieurs points capables de faire pencher la balance en votre faveur.

Les primes à venir

Si vous avez une partie variable de votre salaire qui doit tomber dans les prochains mois, comme des primes sur objectif, on peut facilement convenir de les faire disparaître au profit des indemnités. On peut même faire mieux que ça : les indemnités ne sont taxées (charges sociales) qu’à 20% environ alors que les primes, comme tout élément de rémunération, sont taxées à 47% environ pour l’employeur.

Exemple : Marie a une prime de 2500 € qui doit lui être versée dans 2 mois. Ses indemnités de rupture conventionnelle se montent à 3000 €. Le versement de la prime coûtera à l’employeur 3750 € environ, contre moins de 3600 € pour les indemnités. Il lui sera donc facile de montrer à son employeur que de signer une rupture conventionnelle sera bénéfique à tout le monde.

S’arranger sur la date de départ

Lors d’une démission, une fois celle-ci remise, l’employeur n’a pas le choix de la date de départ. C’est terrible si vous avez déjà discuté avec le client et que la date de sortie de mission est fixée (souvent à un mois ou un mois et demi) et que vous faites le choix de maintenir le préavis : l’employeur ne peut rien faire et devra vous payer les 3 mois de préavis + le solde de tout compte. En étant ouvert sur la date de départ et en présentant les choses de façon posées à votre employeur, vous lui laissez la possibilité de préparer votre départ : pas de préavis à payer, choix de la date et surtout cela donne la possibilité de trouver un ou plusieurs remplaçants à proposer au client. L’avantage, c’est que le client et l’employeur se sentiront valorisés d’avoir été mis au courant sans pression ; si on réfléchit bien, votre entrée chez le client s’est négociée avec 3 participants : l’employeur, le client et vous. C’est donc un juste retour des choses que votre départ se négocie aussi à 3.

La réputation

Si on part en bons termes, on fera plus facilement la pub de l’employeur. En groupant avec le point précédent, cela peut même déboucher sur une cooptation pour vous remplacer sur la mission où vous êtes. En effet, vous partez pour créer votre entreprise et (a priori) pas parce que vous êtes en mauvais termes avec votre employeur. Il n’y a pas nécessairement de mécontentement, c’est juste que vous avez envie de travailler autrement ou de prendre un peu plus les choses en main par vous-mêmes. Votre employeur actuel a tout intérêt à ce que vous partiez avec une bonne image de lui. Comme le dit Shirley :

Plutôt que d’investir dans un baby foot et d’autres outils coûteux de marque employeur, les entreprises ont tout intérêt à soigner le départ des personnes pourvoyeuses de bonne ou mauvaise réputation. Surtout avec la possibilité qu’il y ait des clients en commun au final entre le freelance et son ancienne boite.

Les futures collaborations

D’ailleurs, il est bien possible que votre premier client soit votre ancien employeur ! C’est souvent le cas quand un départ se passe bien et ce fut le mien. Avec un marché tendu et des difficultés à recruter en informatique, votre employeur n’a aucun intérêt à vous mettre des bâtons dans les roues, c’est se priver d’une relation d’affaires potentiellement lucrative et arrangeante pour lui car nettement plus flexible (pas de CDI).

Commissions et retour d’ascenseur

Si les chiffres ne sont pas en votre faveur mais que l’employeur est ouvert à la discussion, il est possible de négocier une belle commission sur une période de temps donnée. Par exemple, “Je te verse 50 € par jour pendant 200 jours” ou “20% par jour pendant 1 an, avec 215 jours facturés minimum”. La somme décidée va souvent être plus importante que la totalité des indemnités car l’employeur va consentir à une forme de “prêt avec intérêts” et il faut donc qu’il s’y retrouve un peu. Quoi qu’il en soit, ce montant va évidemment devoir être débattu entre les deux parties, donc ne vous laissez pas saigner non plus.

Et puisqu’on parle de sang, le paragraphe suivant va parler d’une méthode de négociation un peu plus tendue…

Mettre la pression

Si vous êtes en prestation chez un client et que la discussion autour de la rupture conventionnelle avec votre employeur tourne mal et que vous rencontrez un mur, il peut être intéressant d’entamer de votre côté des démarches auprès du client pour partir. En effet, en partant en freelance, il y a peu de chances pour que vous puissiez facilement rester sur ce projet (clause de non-concurrence par exemple). Il est alors possible de faire comprendre à votre employeur que vous sortez de mission bientôt et que donc derrière vous serez en intercontrat, sans être bien motivé(e) pour réussir des entretiens pour une nouvelle mission, puis que vous pourrez poser votre démission une fois la mission terminée, en choisissant d’effectuer le préavis. C’est moche et ça va générer un climat de tension quelle que soit l’issue de la négociation et il va falloir jouer serré pendant plusieurs mois. Mais ça peut être utile si l’ambiance est déjà mauvaise depuis un moment et cela vous permettra de mettre de la trésorerie de côté. L’employeur pourra imposer une dispense de préavis mais devra vous verser le salaire correspondant. Sachant que dans le cas inverse, vous devrez aller au bureau tous les jours avec un risque pour l’employeur que l’ambiance y soit détériorée par votre simple présence.

Quand la négociation échoue…

Peut-être n’est-il tout simplement pas possible de faire de rupture conventionnelle ? Peut-être que votre situation ne vous permet pas de négocier, ou que votre futur ex-employeur ne veut tout simplement pas en entendre parler même s’il y gagnerait. Déjà, même si on sort fâché de l’entretien et que l’émotionnel a pris le dessus, il faut laisser couler un peu d’eau sous les ponts ; il est possible que, une fois les esprits apaisés, l’une ou l’autre partie soit plus ouverte à la discussion. Ou peut-être que non.

Dans tous les cas, depuis novembre 2019, il est maintenant possible d’obtenir une aide à la création d’entreprise même en démissionnant. Le process semblant plus long et un peu plus lourd, il est donc conseillé de s’y prendre nettement à l’avance. Ça tombe bien, vous avez tout le préavis pour remplir le dossier 🙂 Toutes les informations officielles sont disponibles sur ce site.